J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19289
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Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0102311A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 281 du 04/12/2001 page 19289
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent FabiusLe ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc MélenchonLa secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly